Une sanction...

Un centre commercial a été condamné à une amende de 30000€ par la CNIL, pour le non respect des obligations d'information imposées par la Loi Informatique et Libertés...

N'oublions pas que des poursuites pénales peuvent être également engagées par les victimes....

Principales infractions...

- Absence de déclaration
- Détournement de finalité
- Absence d'information des personnes
- Recueil illicite de données
- Transmission à des tiers non autorisés

 

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Découvrir nos formations CNIL

Les collectivités locales gèrent de nombreux traitements de données, et détiennent dans leurs fichiers une multitude de données à caractère personnel concernant leurs administrés.

Très souvent, ces traitements de données ne sont pas déclarés auprès de la CNIL, et les utilisateurs ne sont pas informés de leurs droits. Les sanctions pénales peuvent être très lourdes (jusqu'à 5 ans de prison et 300000€ d'amende)!

Nos deux formations dédiées aux collectivités leur permettent de respecter la Loi Informatique et libertés et d'éviter le risque pénal lié au non respect de celle-ci.

Déclarer et Informer: Sécurité et Transparence !

Pourquoi une formation?

Une formation permet de sensibiliser les agents des collectivités locales à la sécurité des données traitées. N'oublions pas qu'ils sont aussi des administrés et qu'ils possèdent des droits à ce titre.

La formation permet de prendre conscience des droits et devoirs de chacun en matière de protection de données, et de mettre en place une véritable politique de confidentialité au sein de la structure.

Nos 2 formations

Nous avons élaboré deux contenus de formation adaptés à la taille des collectivités:
une formation aux déclarations CNIL et une formation de "Correspondant Informatique et libertés" ou CIL.

La formation aux déclarations CNIL est plus particulièrement indiquée pour les petites communes, la formation de CIL est plus adaptée aux grandes villes et aux collectivités terriroriales.

Consultez le contenu de nos formations en cliquant ici...