Le service Mise en Conformité
Le service de mise en conformité vous permet d'obtenir tous les textes obligatoires nécessaires à la bonne exploitation de votre boutique en ligne.
Mise En Conformité de votre site de E-commerce
- Mentions légales.
- Rubrique Confidentialité.
- Conditions générales de Vente personnalisées et/ou CGU.
- Pieds de formulaire.
- Mise à jour et assistance illimitées.
- Validation du contenu (publicité mensongère et/ou abusive).
Caractéristiques principales des CGV
Avantages
- CGV BtoB ou BtoC
- Absence de clauses abusives
- Respect de la LCEN
- Respect Loi Chatel et LME
- Garantie RC Professionnelle
Quelques rubriques
- Rubrique identification
- Rubrique produits/services avec personnalisation
- Rubrique Prix
- Rubrique Commande
- Rubrique Livraison
- Rubrique Eco-participation
- Rubrique Droit de rétractation
- Rubrique Droit de résolution.... et bien d'autres
Nos exclusivités
- Protection des mineurs et du E-commerçant
- Protection du E-commerçant en cas d'erreur d'affichage des prix
- Possibilité de refus de vente (dans le cadre limitatif autorisé)