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Copier-Coller...Interdit

jurisprudence Une société a été condamnée à 13000 € d'amende pour le plagiat des CGV du site vente-privée.com.

Le site condamné a depuis lors fermé son accès.

Copier...des clauses abusives

jurisprudence Les CGV de "poids lourds" du web ne sont pas exemptes de tout reproche !

Cdiscount a été condamné à 20000 € d'amende pour présence de clauses abusives dans ses CGV.

Si certaines enseignes peuvent se permettre de faire face à de tels montants, qu'en est-il de votre société?

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Pourquoi une mise en conformité ?

La rédaction de textes originaux adaptés à l'activité des E-commerçants a été rendue nécessaire par la publication de nombreuses Lois relatives au commerce électronique.

LCEN, LIL, Loi Chatel, LME, autant de textes qui ont fait de cet exercice de rédaction de CGV une affaire de spécialiste.

Pourquoi se protéger ?

De nombreux internautes sont de plus en plus au courant de leurs droits, suite aux campagnes d'informations publiées sur le Web. Ils sont également au courant des obligations des E-commerçants et n'hésitent pas à saisir les organismes compétents en cas de litige.

Si les princincipaux acteurs du commerce électronique peuvent résoudre les problématiques liées à leur activité grâce à leurs capacités humaines et financières, il n'en va pas de même pour toutes les TPE PME présentes sur la toile.

Les risques

La construction d'une boutique en ligne privilégie très souvent les aspects techniques et graphiques. Les textes obligatoires sont souvent négligés, à la fois par les webagencies qui ne sont pas spécialisées dans le domaine et par les Ecommerçants qui ne veulent pas investir dans ce poste. Pour ceux-ci une seule alternative:

Copier-Coller les textes d'un concurrent !!

Que de risques inutiles ! Outre le fait que cette pratique est interdite par la Loi et peut aboutir à une action en contrefaçon et/ou parasitisme économique à l'encontre du plagiaire (voir ci-contre), les textes copiés ne garantissent pas forcément une protection sans faille (voir ci-contre).....

La Solution

Faire appel à nos services !

Nous proposons ceux-ci depuis la parution de la LCEN, et plus de 450 sites ont bénéficié de notre expérience. En outre nos textes proposent de nombreuses particularités qui en font un produit unique:

Une absence de clauses abusives
Des textes conformes à toutes les Lois en vigueur
Des mises à jour permanentes
La protection du E-commerçant en cas d'erreur d'affichage des prix
La possibilité de refus de vente (dans le cadre limitatif autorisé)